Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• L’Entreprise : Hysope, société d’architecture d’intérieur et décoration, dont le siège social est situé au 9 bis rue des Néfliers, immatriculée sous le numéro 52049806400010, (ci-après « le Prestataire »),

• Le Client : toute personne physique ou morale sollicitant les services du Prestataire.

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Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Le Prestataire réalise notamment :

• Conseils et études en architecture d’intérieur ;

• Plans, croquis, projections 3D, modélisations ;

• Assistance à maîtrise d’ouvrage ;

• Suivi esthétique de travaux ;

• Coordination décorative ;

• Sélection de matériaux, couleurs, mobiliers et accessoires.

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Le détail des prestations est précisé dans un devis ou une proposition commerciale accepté(e) par le Client.

3.1. Validité du devis : les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

3.2. Acceptation : la commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

• Du devis daté, signé avec la mention « Bon pour accord » ;

• Du versement de l’acompte mentionné sur le devis (sauf précision contraire).

3.3. Modifications : toute demande de modification du Client après acceptation du devis donnera lieu à un avenant et éventuellement à une facturation complémentaire.

4.1. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.

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4.2. Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes, sauf mention contraire :

• Acompte à la commande : [pourcentage à définir] % ;

• Solde à la livraison des documents ou à la fin de la mission.

4.3. Le non-paiement entraîne :

• Suspension immédiate de la prestation ;

• Pénalités de retard au taux légal en vigueur ;

• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Les délais sont communiqués à titre indicatif. Leur dépassement ne peut engager la responsabilité du Prestataire ni donner lieu à pénalité, sauf accord écrit contraire.

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Les délais peuvent être ajustés en fonction :

• De la réactivité du Client ;

• De l’obtention de documents, autorisations ou validations nécessaires ;

• De contraintes extérieures au Prestataire.

Le Client s’engage à :

• Fournir toutes informations utiles à la réalisation de la mission ;

• Permettre l’accès aux lieux si nécessaire ;

• Valider les étapes dans les délais convenus ;

• Régler les sommes dues dans les temps impartis.

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Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard ou défaut d’exécution lié à un manquement du Client.

Le Prestataire s’engage à :

• Exécuter sa mission avec soin, diligence et professionnalisme ;

• Conseiller le Client mais sans obligation de résultat (l’architecture d’intérieur relève d’une obligation de moyens) ;

• Informer le Client de toute difficulté ou évolution nécessaire au projet.

Le Prestataire pourra recommander des artisans ou entreprises, mais :

• Il n’est ni maître d’œuvre, ni responsable de la bonne exécution des travaux ;

• Le contrat de travaux est conclu directement entre le Client et l’entreprise tierce ;

• Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un retard, malfaçon ou litige lié aux travaux.

Les documents (plans, visuels, dossiers, croquis, rendus 3D…) sont remis sous forme numérique et/ou papier selon le devis.

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Toute demande supplémentaire ou version additionnelle pourra être facturée.

Tous les documents produits par le Prestataire (plans, idées, concepts, dessins, visuels, textes, maquettes, etc.) restent sa propriété intellectuelle exclusive.

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Le Client obtient un droit d’usage limité et personnel, non cessible et non exclusif.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite du Prestataire est interdite.

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes informations échangées dans le cadre de la mission.

Le Prestataire est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités. Une attestation peut être fournie sur demande.

Conformément au Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en cas de contrat signé à distance ou hors établissement.

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Toutefois, si le Client souhaite que la prestation commence avant ce délai, il doit en faire la demande expresse. En cas de rétractation, les prestations déjà réalisées restent dues.

En cas de résiliation à l’initiative du Client :

• Les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire ;

• Les prestations réalisées mais non encore facturées seront dues ;

• Un dédommagement peut être appliqué si la résiliation cause un préjudice au Prestataire.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• Des dommages indirects ;

• D’un choix de matériaux ou produits effectué par le Client contre avis du Prestataire ;

• D’une mauvaise exécution ou d’un retard imputable à des tiers ou au Client.

En cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence, l’exécution des obligations du Prestataire sera suspendue. Si la durée de l’événement dépasse 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Le Prestataire respecte la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Les données du Client sont utilisées uniquement pour la gestion de sa commande et la relation commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur ses données.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du siège social du Prestataire.

Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.