Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Hysope
Forme juridique : SAS
Capital social : 1 000€
Adresse du siège social : 9 bis rue des Néfliers, 78112 Fourqueux
Téléphone : +33 6 83 03 82 50
Adresse e-mail : hysope.archi@gmail.com
RCS / SIRET : 52049806400010
Numéro TVA intracommunautaire :
Responsable de la publication : Couderc Virginie
Contact du responsable de la publication : hysope.archi@gmail.com
2. Hébergement du site
Hébergeur : Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +1 415 639 9034
3. Activité de l’entreprise
L’entreprise exerce une activité de :
-
Architecture d’intérieur,
-
Décoration,
-
Conseil en aménagement, matériaux, espaces, mobilier et couleurs,
-
Éventuellement accompagnement esthétique des travaux (préciser si applicable).
Attention : L’architecte d’intérieur ou décorateur n’est pas maître d’œuvre et ne réalise pas de travaux. Toute prestation technique ou structurelle nécessite l’intervention de professionnels qualifiés ou d’un maître d’œuvre certifié.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Hysope.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :
5.1 Données collectées
Le site peut collecter les données suivantes :
-
Nom, prénom ;
-
Adresse e-mail ;
-
Téléphone ;
-
Informations liées à une demande de devis ;
-
Données techniques de navigation (cookies, adresse IP…).
5.2 Finalités
Les données collectées servent à :
-
Répondre aux demandes de contact ;
-
Établir des devis et propositions commerciales ;
-
Améliorer la navigation sur le site.
5.3 Responsable du traitement
Hysope
E-mail : hysope.archi@gmail.com
5.4 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits :
-
d’accès,
-
de rectification,
-
d’opposition,
-
de suppression,
-
de portabilité.
Pour exercer vos droits, écrivez à : hysope.archi@gmail.com.
5.5 Conservation des données
Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement des demandes et dans le respect des obligations légales.
5.6 Cookies
Le site peut utiliser des cookies destinés à :
-
améliorer l’expérience utilisateur ;
-
mesurer l’audience ;
-
proposer des contenus adaptés.
Vous pouvez accepter, refuser ou configurer les cookies depuis le bandeau prévu à cet effet.
6. Limitations de responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
-
de toute interruption du site ;
-
de la survenance de bugs ;
-
d’inexactitude ou omission dans l’information disponible ;
-
d’un dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
-
des dommages liés à l’utilisation du site ou de tout site lié par un hyperlien.
Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur décline toute responsabilité concernant :
-
leur contenu,
-
leur exactitude,
-
leur sécurité.
Aucun lien vers le site ne peut être créé sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.
9. Contact
Pour toute question sur les contenus ou l’utilisation du site, vous pouvez contacter :
Hysope – hysope.archi@gmail.com – 06 83 03 82 50
